Le service technique selon asecos

1 Services maintenance et réparation Le service technique selon asecos

2 Hagen Krentz, Servicetechniker bei asecos Pour votre sécurité, nous n‘acceptons aucun compromis. Nous maîtrisons parfaitement la maintenance et la réparation des armoires de sécurité; dans votre unique intérêt. Le nom asecos est synonyme de « security » et « ecology »: sécurité et protection des biens et des personnes au cours du stockage et de la manipulation de produits chimiques. asecos, depuis sa création 1994, est localisée à Gründau (Allemagne) et conçoit, développe, l’ensemble de ses solutions techniques. La filiale Française est depuis sa création en 2000 basée à Metz. asecos est le fabricant Leader européen d‘armoires de sécurité certifiées EN 14470-1 et EN 14470-2. Notre expérience de développement et de fabrication d‘armoires de sécurité est un atout majeur nous permettant de proposer également des o res complètes de services, gérées par une équipe de professionnels. Pourquoi e ectuer une maintenance préventive ? Une armoire de sécurité asecos o re une protection maximale lors du stockage de produits dangereux. Un entretien régulier, la maintenance préventive de l‘armoire de sécurité sont donc impératifs afin de garantir une parfaite pérennité et une excellente longévité de l‘armoire de sécurité au fil des années. - La législation et le code de travail recommande la vérification et le maintien en parfait état des installations. Formation et habilitation CNPP Prévention et maîtrise des risques concernant la « maitrise de la préconisation, des risques liés à la manipulation et aux stockages des produits dangereux ».

3 Pour toutes questions relatives aux Services Techniques ASECOS, contactez directement nos experts; www.asecos.com/service-technique service@asecos.fr Maintenance technique des armoires de sécurité résistantes au feu, certifiées aux normes EN 14470-1 et EN 14470-2 Article R.5132-66 (anciennement Art.5162) du code de la Santé publique concernant les produits toxiques. Les produits toxiques, très toxiques doivent être stockés dans un endroit spécifique prévu à cet e et avec fermeture à clef. Article R.5132-68 (anciennement Art.5170) du Code de la Santé publique et préconisations de L’I.N.R.S concernant les produits chimiques de famille di érentes: Les produits incompatibles entre eux doivent être stockés dans des armoires ou dans des compartiments séparés. ARRÊTE de février 1998 INSTALLATIONS CLASSEES concernant les produits polluants: Tout produit susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être mis sur rétention. NORME EUROPEENE EN 14470-1 La présente Norme européenne traite avant tout trois principales exigences en matière de sécurité pour le stockage des liquides inflammables, à savoir :  Les produits inflammables stockés dans le laboratoire doivent être stockés dans une ou plusieurs armoires ayant une résistance minimale de 15mn au feu. 4 classifications au feu sont demandées : 15,30,60,90 minutes.  Dans une armoire ventilée, portes fermées, le taux de renouvellement d’air à l’heure doit se faire à un débit au moins égal à 10 fois le volume de l’armoire. La ventilation doit être e ective immédiatement au-dessus du bac de rétention.  La retenue des débordements accidentels à l’intérieur de l’armoire grâce à un bac de rétention parfaitement plaqué contre les parois intérieures de l‘armoire. Les armoires de sécurité pour produits inflammables ou pour les bouteilles de gaz ont un rôle primordial pour assurer quotidiennement la sécurité des utilisateurs ou des locaux. De ce fait, un entretien régulier est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement de ces armoires de sécurité résistantes au feu. Un examen périodique des armoires de sécurité est indispensable pour permettre à l‘employeur d‘assurer pleinement la sécurité de son entreprise et de ses employés. La volonté d‘asecos est de sensibiliser les utilisateurs de produits chimiques, produits inflammables, en les informant sur la réglementation en vigueur : code du travail français relatifs à la protection de l’employeur pour son entreprise, ses employés lors du stockage ou la manipulation de matières inflammables. Concrètement : La négligence de la maintenance préventive ou curative peut engendrer de lourdes conséquences. • La prise en charge par les assurances devient caduque en cas de sinistre. • La responsabilité personnelle de l’employeur est engagée en cas de dommages des biens et des personnes.

4 Définition Directive 89/391 - La directive-cadre sur la SST / Sécurité Santé du travail du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l‘amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - «directive-cadre». En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment: • Le terme «environnement de travail», adopté en accord avec la Convention n°155 de l‘Organisation internationale du travail (OIT), définit une approche moderne prenant en compte la sécurité technique ainsi que la prévention générale des maladies. • La directive vise à établir un niveau égal de sécurité et de santé au profit des travailleurs • La directive oblige les employeurs à prendre des mesures adéquates pour rendre le travail plus sain et sûr. • La directive introduit comme élément clé le principe d‘évaluation des risques et définit ses principaux éléments (par exemple, identification des dangers, participation des travailleurs, introduction de mesures adéquates avec priorité d‘éliminer les risques à la source, documentation et ré-évaluation périodique des dangers sur le lieu de travail). • La nouvelle obligation de mettre en place des mesures de prévention souligne implicitement l‘importance de nouvelles formes de gestion de la sécurité et de la santé intégrées à des processus d‘administration générale. NORME EUROPEENNE EN14470-1 concernant les produits inflammables :  Les produits inflammables stockés dans le laboratoire doivent être stockés dans une ou plusieurs armoires ayant une résistance minimale de 15mn au feu. 4 classifications au feu sont demandées : 15,30,60,90 minutes.  Dans une armoire ventilée, portes fermées, le taux de renouvellement d’air à l’heure doit se faire à un débit au moins égal à 10 fois le volume de l’armoire. La ventilation doit être e›ective immédiatement au-dessus du bac de rétention.  La retenue des débordements accidentels à l’intérieur de l’armoire grâce à un bac de rétention parfaitement plaqué contre les parois intérieures de l‘armoire.  Article R4412-15 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé. Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d‘un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.  Article R4412-16 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque la substitution d‘un agent chimique dangereux n‘est pas possible au regard de la nature de l‘activité et de l‘évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes : 1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ; 2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d‘agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ; 3° Application, à la source du risque, des mesures e¦caces de protection collective, telles qu‘une bonne ventilation et des mesures appropriées d‘organisation du travail ;  Article R4227-22 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d‘engendrer des risques d‘explosion ou d‘inflammation instantanée, ne contiennent aucune source d‘ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d‘étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées. Ces locaux disposent d‘une ventilation permanente appropriée.  Article R4227-26 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les chi›ons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses sont, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.  Article R4412-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L‘employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d‘exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l‘occasion de toute modification importante des conditions pouvant a›ecter la santé ou la sécurité des travailleurs.  Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L‘employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d‘incendie puisse être rapidement et e¦cacement combattu dans l‘intérêt du sauvetage des travailleurs.  Article R4227-49 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d‘autres personnes, l‘employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ; 2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ; 3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; 4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d‘inflammation.  DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION européenne du 31 janvier 2017 La directive établi une quatrième liste des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle liée à l’inhalation des vapeurs chimiques sur le lieu de travail. Tableau des valeurs disponible auprès du Journal o¦ciel de l’Union européenne  Article R4222-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l‘air est renouvelé de façon à : 1° Maintenir un état de pureté de l‘atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.  Article R4222-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Pour l‘application du présent chapitre, on entend par : 1° Air neuf, l‘air pris à l‘air libre hors des sources de pollutio ; 2° Air recyclé, l‘air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux. L‘air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n‘est pas considéré comme de l‘air recyclé ; 3° Locaux à pollution non spécifique, les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l‘exception des locaux sanitaires ; 4° Locaux à pollution spécifique, les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires; 5° Ventilation mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l‘écart de température entre l‘extérieur et l‘intérieur ; EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBLIGATIONS DE L’EM VENTILATION - Déc Article 137 (ex118A) de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989

5  Article R4412-23 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L‘employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective  Article R4412-27 Modifié par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 1 Pour l‘application du 3° de l‘article R. 4412-12, l‘employeur procède de façon régulière au mesurage de l‘exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l‘atmosphère des lieux de travail. Lorsque des valeurs limites d‘exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux en application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, l‘employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13. Ces contrôles techniques sont e›ectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d‘avoir des conséquences néfastes sur l‘exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l‘article R. 4412-30.  Article R4412-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L‘employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d‘exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l‘occasion de toute modification importante des conditions pouvant a›ecter la santé ou la sécurité des travailleurs.  Article R4412-12 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10 Lorsque les résultats de l‘évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l‘employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ; 2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; 3° Contrôle de l‘exposition prévu à la sous-section 5 ; 4° Mesures en cas d‘accident prévues à la sous-section 6 ; 5° Etablissement de la notice de poste prévue à l‘article R. 4412-39 ; 6° Suivi de l‘état de santé prévu à la sous-section 8.  Article D 4161-2 du Code du travail Créé par Décret du 31 décembre 2015 GRILLE D’ÉVALUATION AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX A partir des résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément aux articles R. 4412-5 et R. 4412-61 du code du travail, l’employeur détermine si les conditions d’exposition du travailleur correspondent à la situation suivante, auquel cas il est non concerné par le dispositif : – la durée d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures par an. Le pictogramme SGH8 peut déclencher le décret de pénibilité. Seuil 150 heures / an : soit environ 40 minutes / jour. C‘est le seuil d‘heures mensuelles d‘exposition aux produits ayant le pictogramme SGH08 pouvant déclencher l‘ouverture d‘un compte pénibilité pour un salarié. PLOYEUR ::: - - MAINTENANCE Préventive - curative DECRET PENEBILITE  Article R.5132-66 (anciennement Art.5162) du code de la Santé publique concernant les produits toxiques: Les produits toxiques, très toxiques doivent être stockés dans un endroit spécifique prévu à cet e›et avec fermeture à clef.  Article R.5132-68 (anciennement Art.5170) du Code de la Santé publique et préconisations de L’I.N.R.S concernant les produits chimiques de famille diŸérentes: Les produits incompatibles entre eux doivent être stockés dans des armoires ou dans des compartiments séparés.  ARRÊTE du février 1998 INSTALLATIONS CLASSEES concernant les produits polluants: Tout produit susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être mis sur rétention. rets / Lois relatifs au code du travail Code de la Santé Publique La communauté européenne soutient et complète l’action des états membres. Le Code du Travail français met en avant des articles relatifs à la protection de l’employeur pour son entreprise, ses employés lors du stockage ou la manipulation de produits dangereux, matières inflammables.

6 MAINTENANCE PREVENTIVE Maintenance des armoires de sécurité EN 14470-1 pour le stockage de produits inflammables et des armoires de sécurité EN 14470-2 pour le stockage des bouteilles de gaz. Description Contrat de Maintenance Préventive selon recommandations fabricant et NF-EN 13306 et Article R.4412-12 · Contrôle visuel intérieur, extérieur et test de ventilation / aération. · Analyse des éventuelles défaillances. · Maintenance, changement des pièces défectueuses à la charge du client (validation par DEVIS) · Tests de fonctionnement. · Contrôle technique e ectué et validé selon la Norme en vigueur. L‘armoire de sécurité est conforme pour le stockage de produits dangereux. · Vignette d‘inspection · Si caisson de ventilation & filtration : changement du filtre (non inclus dans le forfait). · 98% des réparations sont e ectuées immédiatement. PREMIUM Garantie constructeur / Réparations incluses an Forfait maintenance armoire de sécurité (Pièces détachées en SUS) Quels sont les points de contrôle systématiquement vérifiés : Etat et/ou corrosion des bacs de rétention Etat du joint de dilatation et des joints d‘étanchéité des portes Fonctionnement de la fermeture des portes Vérification de la vitesse de fermeture des portes Vérification des serrures des portes Vérification des di érents thermofusibles Vérification des conduits de ventilation (entrée et sortie), maintenance et actualisation Software du caisson de ventilation, filtration (si besoin, chgt de filtre)

7 Laisser l‘expertise des professionnels du Service Technique d‘asecos gérer le suivi de vos armoires de sécurité. C‘est tout ce que vous aurez à faire. Nous veillons à la parfaite réalisation des prestations commandées et nous chargeons d‘organiser un RDV de contrôles de sécurité. Les armoires de sécurité restent ainsi en parfait état de fonctionnement et leurs investissements sont garantis. Vous bénéficiez ainsi d‘une sécurité juridique sur la santé de vos employés et votre entreprise contribue activement à la protection de l‘environnement. Grâce à notre expertise en matière de dans le stockage de produits dangereux, nous vous proposons un concept global, e cace afin de vous garantir une sécurité maximale. Le service technique du fabricant: La sécurité, notre métier asecos vous garantit le parfait fonctionnement de votre armoire de sécurité sur le poste de travail. Contactez le service technique d‘asecos : ››› Vous bénéficiez d‘une protection juridique. ››› Vous assumez votre responsabilité juridique de protection de vos employés et de votre entreprise. ››› Vous garantissez une protection de l‘environnement. Vérification de la maintenance conformément à la règlementation en vigueur Date : Nom : Tél : 03 87 78 62 80 service@asecos.fr Selon EN 14470-1/-2 2023 2024 2025 2026 2027 Prochain contrôle :

8 www.asecos.fr asecos est connue pour ses nombreuses innovations pour le stockage et la manipulation de produits dangereux. Notre cœur de métier est le développement et la fabrication d‘armoires de sécurité résistantes au feu. 300 employés en Allemagne et auprès des filiales aux Pays-Bas, en France, en Espagne, en Angleterre, aux EtatsUnis et en Suisse ainsi qu‘un réseau mondial de revendeurs et de partenaires qui veillent à ce que tous nos clients soient pleinement satisfaits. w .asecos.fr © asecos GmbH 10/2022 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression, de modifications de produit en raison des perfectionnements techniques et des changements de modèle. For all other countries please contact asecos Headquarters in Germany. asecos GmbH Sicherheit und Umweltschutz Weiherfeldsiedlung 16–18 DE-63584 Gründau +49 6051 92200 +49 6051 922010 info@asecos.com asecos Ltd. Safety and Environmental Protection Profile House Stores Road Derby, Derbyshire DE21 4BD +44 1332 415933 info@asecos.co.uk asecos S.L. Seguridad y Protección del Medio Ambiente CIM Vallès, C/ Calderí S/N Oficinas 75 a 77 ES-08130 - Santa Perpètua de Mogoda Barcelona +34 935 745911 +34 935 745912 info@asecos.es Asecos BV Veiligheid en milieubescherming Tuinderij 15 NL-2451 GG Leimuiden +31 172 506476 +31 172 506541 info@asecos.nl asecos Safety and Environmental Protection Inc. 19109 West Catawba Avenue, Suite 200 Cornelius, NC 28031 USA +1 704 8973820 +49 6051 922010 info@asecos.com asecos Schweiz AG Sicherheit und Umweltschutz Gewerbe Brunnmatt 5 CH-6264 Pfa¡nau +41 62 754 04 57 +41 62 754 04 58 info@asecos.ch asecos SARL Sécurité et protection de l’environnement 1, rue Pierre Simon de Laplace FR-57070 Metz +33 3 87 78 62 80 info@asecos.fr

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