Fondements juridiques Pour toutes les substances dangereuses, y compris les acides et bases, les mesures de protection générales, conformément au Code de la santé publique tel que (par ex.) : Article R.5132.xx, exigent ce qui suit : ››› Indépendamment de la quantité, les substances dangereuses à toxicité aiguë doivent être conservées ou entreposées sous scellé ou d'une manière telle que seules des personnes compétentes et fiables puissent y avoir accès. ››› Limiter les substances dangereuses présentes sur le lieu de travail à la quantité nécessaire à la poursuite des activités. ››› Des mesures doivent être prises afin de garantir un stockage sûr des substances dangereuses. ››› Les substances dangereuses doivent être conservées ou entreposées de manière à ne pas mettre en danger la santé humaine et l'environnement. ››› Tout abus ou utilisation inappropriée doit être évité. ››› Interdiction de stocker des produits chimiques dans des récipients alimentaires. Classification et étiquetage Les substances dangereuses à toxicité aiguë ou toxiques et très toxiques sont classées en fonction de la dose létale (mortelle) LD50. Les valeurs de concentration LD50 sont déterminées pour l'administration orale, par inhalation et cutanée. La classification et l'étiquetage sont indiqués dans les graphiques suivants. SGH/CLP GefStoffV/UE 2000 (nouveau) (ancien) 2000 Catégorie 4 Toxique en cas d'ingestion 300 « Attention » Nocif pour la santé Catégorie 3 Toxique en cas d'ingestion 200 50 « Danger » Toxique Catégorie 2 Mortel en cas d'ingestion 25 5 « Danger » Catégorie 1 Mortel en cas d'ingestion Très toxique « Danger » LD50 (oral) mg/kg LD50 (oral) mg/kg Pictogramme Classe de risques Catégorie de risques Terme d'avertissement Phrase H Toxicité aiguë - oral - cutané - par inhalation Catégorie 1 Danger H 300 H 310 H 330 Toxicité aiguë - oral - cutané - par inhalation Catégorie 2 Danger H 300 H 310 H 330 Toxicité aiguë - oral - cutané - par inhalation Catégorie 3 Danger H 301 H 311 H 331 Toxicité aiguë - oral - cutané - par inhalation Catégorie 4 Attention H 302 H 312 H 332 320 Substances à toxicité aiguë
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