4 Introduction Dans de nombreuses usines, sites industriels, laboratoires, l‘utilisation de substances dangereuses fait partie du travail quotidien et est incontournable. Cette exposition permanente nécessite de prendre en considération qu‘un stockage inapproprié, en particulier de substances inflammables, présente divers dangers pour les personnes, l‘environnement et les biens : • Incendies et explosions déclenchés par un stockage inapproprié de liquides, de gaz inflammables et/ou de Batteries au Lithium • Pollution des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface suite à des fuites • Temps d‘arrêt jusqu‘à la faillite, suite à un incendie de bâtiments, de laboratoires • Mise en danger de la vie humaine Les substances dangereuses sont toujours un sujet sensible. En plus de la manipulation des substances dangereuses, les règles de stockage doivent donc également être parfaitement respectée. Un grand nombre de réglementations doivent être respectées lors du stockage de substances dangereuses. Cela comprend des Normes et directives internationales, lois, Arrêtés nationaux avec les règles techniques associées : Règlements de l‘association d‘assurance de la responsabilité civile des employeurs ainsi que les normes internationales et nationales. Les entrepreneurs et exploitants doivent être totalement conscients des risques liés à l‘utilisation et la présence de substances dangereuses dans leur établissement, et intégrer ces risques dans leurs démarches „sécurité“ en répondant aux questions suivantes : Utilisez-vous des produits dangereux ? Produits chimiques ? Bouteilles de Gaz sous pression ? Batteries au Lithium ? Respectez-vous les règlementations, la législation relatives au stockage des produits dangereux ? Stockez-vous les produits dangereux dans une armoire de sécurité certifiée à la Norme NF EN 14470 (Section 1 ou Section 2) ? BLOC CONSTITUTIONNEL Ensembles de principes et dispositions que doivent respecter les lois * BLOC CONVENTIONNEL Traités, Conventions internationale, Droit européen BLOC LÉGISLATIF Lois organiques, lois ordinaires, ordonnances PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT Règles non écrites de partée générale BLOC RÉGLEMENTAIRE Décrets, arretés, circulaires * Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l‘Homme de 1789, la charte de l‘environnement 1 La hiérarchie des normes Sample
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