1 Informations d’experts Compléments d’informations concernant la législation française, la prévention des risques chimiques. Tout ce dont vous avez besoin de savoir : 1. Les chiffres clés de la santé et de la sécurité au travail 2. Les directives européennes et la législation française 3. La fiche de données de sécurité ( FDS ) 4. Les incompatibilités des produits chimiques 5. La Norme EN 14470-1 6. La Norme EN 14470-2 7. La ventilation des armoires de sécurité Échantillon
« Notre priorité, c’est d’assurer votre sécurité, asecos développe des solutions techniques pour vous offrir la meilleure protection et le meilleur confort au quotidien dans l’exercice de vos fonctions. » Thierry Bies, Directeur filiale France LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL SONT DES PRIORITÉS. Nous avons tendance à négliger, voir même oublier ou occulter, les nombreux dangers existants liés à la manipulation et au stockage des produits chimiques dangereux sur les lieux de travail. Cette négligence peut engendrer de lourdes conséquences humaines et matérielles. Un employeur est pleinement responsable juridiquement des conditions de travail dans lesquelles évoluent ses employés et a l’obligation légale d’assurer, de manière permanente, leur parfaite sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. En cas de sinistres ou d’arrêts d’activité professionnelle, l’employeur pourra subir directement des conséquences économiques et/ou juridiques. En cas d’une inadaptation des moyens mis en œuvre dans l’entreprise (non conformes à la réglementation en vigueur), les compagnies d’assurances pourraient décliner la prise en charge lors de sinistre déclaré. asecos s’engage quotidiennement pour sensibiliser tous les utilisateurs de produits chimiques inflammables et dangereux et propose des solutions techniques en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur : code du travail, code de la santé publique, préconisations de l’INRS, normes EN 14470-1 et EN14470-2… Au travers de ce guide, nous souhaitons mettre à votre disposition notre expertise. Nous vous proposons de découvrir plus en détails l’ensemble des réglementations françaises et européennes référentes en matière de stockage et de manipulation de produits chimiques. É Échantillon
1 LES CHIFFRES CLÉS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL CHIFFRES CLÉS DE LA SANTÉ ETDE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Dans une entreprise, un incendie peut avoir des conséquences dramatiques. Les répercussions économiques sont souvent irrémédiables : 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent. Selon les statistiques de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), on dénombre en moyenne par an, sur les dix dernières années, 120 accidents ayant engendré un arrêt de travail dont 15 accidents graves (impliquant une incapacité permanente) et un décès. Depuis 1992, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) recueille et analyse les informations sur les accidents technologiques. Il renseigne et exploite la base de données ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents technologiques. Les accidents recensés dans la base ARIA font intervenir 3 grands types de phénomènes dangereux : les incendies, les rejets de matières dangereuses et les explosions. Leur répartition dans la base ARIA est précisée dans le tableau ci-dessous qui donne les proportions des types d’évènements en pourcentages des nombres d’accidents français impliquant des installations classées : soit 22.606 cas de 1992 à 2012 inclus et 919 en 2012 Types d’énénements 1992 à 2012 (%) 2012 (%) Incendies 64 61 Rejets de matières dangereuses 43 50 Explosions 7,4 6,5 Ce chiffre est d’ailleurs constant d’une année à l’autre. 926 accidents et incidents ont été recensés dans les installations classées françaises en 2015. 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité en France. L’humain est en cause dans plus de 2/3 des accidents du travail. Environ 3 entreprises sur 4 ne répondent pas aux exigences en matière de prévention santé, sécurité. 3 Échantillon n
www.asecos.fr Contactez nous afin d’obtenir davantage d’informations sur le stockage et la manipulation de produits dangereux : protéger l’utilisateur. Si cette brochure a éveillé votre intérêt pour la santé et la sécurité à votre poste de travail, si vous avez des besoins de précisions sur la législation française - n’hésitez pas à nous contacter. Document rédigé par : asecos Sarl Sécurité et protection de l’environnement 1, rue Pierre Simon de Laplace FR-57070 Metz Phone +33 387 78 62 80 Fax +33 387 78 43 19 E-Mail info@asecos.fr www.asecos.fr Les textes et les images sont à la propriété d’asecos et ne peuvent être copiés ou publiés sans autorisation au préalable. © asecos Sarl 08/2017 Échantillon
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