asecos Catalogue général - Travailler en sécurité avec des matiéres dangereuses

14 Substances dangereuses QUE STIPULENT LES NORMES, LES LOIS, LES ARRÊTES CONCERNANT LE STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX ? Voici quelques Articles législatifs provenant du Code du Travail français, du Code de la Santé publique. D‘autres Articles sont disponibles auprès de info@asecos.fr. Articles R. 4216-1li R. 4216-30et R. 4216-32 à R. 4216-34, relatifs aux dispositions concernant la prévention des incendies que doivent observer les maltes d‘ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. Articles R. 4227-1a R. 4227-41et R. 4227-55 à R. 4227-57, relatifs aux dispositions concernant la prévention des incendies que doivent observer les employeurs pour l‘utilisation des lieux de travail. Article R.5132-66 du Code de la Santé publique (concerne les produits toxiques) : Les produits toxiques, très toxiques doivent être stockés dans un endroit spécifique prévu à cet effet avec fermeture à clef. Article R.5132-68 du Code de la Santé publique et préconisation de l’INRS (concerne les produits chimiques de familles différentes) : Les produits incompatibles entre eux (acides et bases) doivent être stockés dans des armoires différentes ou dans des compartiments séparés. Article R4227-22 du Code du Travail : Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée, ne doivent contenir aucune source d’ignition. Ces locaux doivent disposer d’une ventilation permanente adaptée. Article R4412-17 du Code du Travail : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher les concentrations de substances inflammables ou de produits chimiques sur le lieu de travail ainsi que prévenir tout risque de débordements, d’éclaboussures, de déversement de produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique ou chimique. Article R4412-18 du Code du Travail : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter la présence sur le lieu de travail de sources d’ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l’existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux. Il doit également veiller à atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d’incendie ou d’explosion résultant de l’inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables. Article R4422-1 du Code du Travail : L’employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques.

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