asecos Catalogue général - Travailler en sécurité avec des matiéres dangereuses

11 Depuis les années 90, la Commission européenne a été l’origine d’une nouvelle impulsion en matière de politique de la santé et de la sécurité au travail. Elle permet l’actualisation des normes françaises et de la modernisation du système français sur ces problématiques. La directive-cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n’ont pas pu être évités à la source. En France, la directive-cadre a été transposée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991. Le socle du code du travail mentionne dans l’article L.4121-1 que l‘employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l‘article L. 4161-1 ; 2° Des actions d‘information et de formation ; 3° La mise en place d‘une organisation et de moyens adaptés. Dans ce contexte, l‘évaluation, l’analyse des risques exigée par la loi sur la sécurité et la santé au travail est devenue depuis plus de 20 ans l‘outil principal de la sécurité au travail. Cela signifie que les problèmes de stockage doivent également être identifiés et des mesures appropriées doivent être mises en application. L‘exploitant ou l‘employeur a l‘obligation de veiller à l‘adaptation des moyens mis en place, en fonction de l‘évolution des conditions de travail du personnel, et des évolutions techniques. 1 2 En cas d’incendie... le stockage de produits inflammables provoquera une propagation rapide du feu mais surtout des explosions § CLOSED 5 6 la destruction des locaux et l’arrêt des activités des conséquences juridiques 3 ce qui provoquera des blessés, des morts 4 des dommages sur l’environnement INSURANCE $ $$ $ $ $ 7 et les compagnies d’assurance refuseront de verser toute indemnité

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